Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Pawblic Opinion
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente à distance de vêtements et accessoires proposés par Pawblic Opinion aux consommateurs (B2C) via le site pawblicopinion.myshopify.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont exclusivement des vêtements et accessoires. Les informations relatives aux caractéristiques des produits sont fournies sur le site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Pawblic Opinion se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsqu’elle est confirmée par email par Pawblic Opinion après paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via carte bancaire (CB) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées via Shopify.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés par La Poste. Les délais de livraison varient selon la destination.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les retours sont offerts jusqu’à 30 jours après réception. Les produits doivent être retournés en état neuf, non portés et non lavés.
Article 8 – Responsabilité
Pawblic Opinion ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur se limite à la valeur du produit vendu.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits (logos, photos, marques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Article 10 – Litiges
Tout litige est soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.